CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'APPLI "diabox" :

Le téléchargement de cette application et son utilisation valent acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Cette application a été développée selon le cahier des charges établi par diabox.com et développée par la Société diateam (http://www.diateam.net) en qualité d'éditeur délégué.

L'utilisateur reconnait être informé des autorisations accordées à l'application sur son appareil et listées lors de son installation. Si l'application autorise l'édition et la publication de contenu, l'utilisateur s'engage à respecter scrupuleusement la législation la plus restrictive en vigueur et s'engage à être le détenteur légal des droits d'auteurs de ces contenus. En aucun cas l'éditeur de cette application ne pourra être tenu pour responsable du non respect de cette législation par les utilisateurs et des conséquences induites ; l'éditeur s'engage cependant à mettre tout en oeuvre pour supprimer dans son propre périmètre de gestion et dans la mesure du possible, tout contenu non conforme porté à sa connaissance sans que l'utilisateur ne puisse s'y opposer sous quelque forme que ce soit.

Lorsque l'application exige un couple identifiant / mot de passe pour accéder à tout ou partie de ses fonctionnalités, l'utilisateur reconnait être responsable de sa confidentialité et que toute opération réalisée avec son compte le sera sous sa pleine et entière responsabilité. Il est donc recommandé d'utiliser des paramètres suffisamment complexes et de veiller à sa totale confidentialité.

Sous réserve des présentes Conditions générales d'utilisation, l'éditeur de cette application accorde à chaque utilisateur des services une licence mondiale non exclusive, non cessible et non transférable permettant d'utiliser et éventuellement de publier du contenu uniquement à des fins personnelles. L'utilisation, la reproduction, la modification, la distribution et le stockage du contenu à des fins autres que non commerciales ou personnelles sont strictement interdits. L'utilisateur n'est pas autorisé à vendre, céder, louer, utiliser ou exploiter le contenu à des fins commerciales (dans un but lucratif ou non) ou de quelque manière susceptible d'enfreindre les droits de tiers.La licence n'est pas un contrat de vente d'un logiciel. Il n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. L'ensemble des éléments relatifs à la mise en œuvre de cette application (notamment logiciels, codes sources, applications, expertise, modèles d'affichage, etc.) est et demeurera la propriété exclusive de l'éditeur, qui se réserve le droit de les utiliser pour l'usage de son choix. L'utilisateur s'engage à s'abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle (et, en particulier, aux droits attachés aux marques) du service de l'éditeur de l'application et des éventuels logiciels tiers associés. Les logiciels ou composants de tiers, livrés et associés qui restent la propriété de leurs auteurs. L'utilisateur n'acquiert aucune propriété sur toute méthode, savoir-faire, technologie élaborés par les auteurs de cette application à l'occasion du présent accord, mais seulement un droit d'usage non exclusif dans le cadre de l'exécution de la licence uniquement.

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